12 mesures pour les candidats à la présidentielle

par | 20 juillet 2021

Notre pays est traversé par des déchirures que le personnel politique entretient et ravive par clientélisme électoral. Que nous ne soyons pas d’accord entre nous sur l’avenir que nous appelons de nos vœux, c’est ce qui motive la démocratie. Mais qui, aujourd’hui, propose un avenir digne de ce nom à notre jeune génération ? Quand l’horizon devient indéchiffrable, une société peut être tentée de renoncer à la démocratie comme telle. Je soumets ici au débat douze mesures qui pourraient être discutées, par exemple, lors des primaires qui s’ouvrent, à gauche, ou à l’occasion du plébiscite d’un « chef » à droite.

1. Sortir l’hôpital de la marchandisation grâce au « paiement à la population”

La santé est un bien commun qui ne saurait être tarifé à l’acte

Depuis que la T2A – la tarification à l’acte – a été mise en place par Xavier Bertrand, le déficit de l’hôpital public a doublé et nos établissements hospitaliers sont entrés dans une véritable course à la rentabilité, expédiant les patients à peine soignés. Exiger la rentabilité d’un soin de santé, c’est tôt ou tard condamner les patients à la maltraitance. C’est un des éléments qui, avec la suppression de quelque 100 000 lits en 20 ans et du personnel qui va avec, a fait rétrograder notre système hospitalier de l’un des meilleurs du monde à un niveau préoccupant, malgré la dévotion héroïque du personnel soignant. Plutôt que d’applaudir nos soignants à la fenêtre, nous proposons donc le « paiement à la population », c’est-à-dire la dotation en moyens de chaque hôpital en fonction de la population desservie, en tenant compte de ses caractéristiques d’âge et d’état de santé, et du niveau de service assuré. Ainsi, c’est la qualité du soin, et non uniquement la quantité, qui sera le critère principal de financement, loin d’une logique indigne de marchandisation.

La revalorisation des rémunérations des soignants est également un préalable à toute autre évolution compte tenu des difficultés de recrutement. La France se situe au 23e rang sur 33 parmi les pays de l’OCDE pour la rémunération des infirmiers : un infirmier français est payé 42 400 dollars par an, contre 49 000 en moyenne OCDE, 50 800 au Royaume-Uni, 53 600 en Allemagne et 56 300 en Espagne. Il est donc essentiel de revaloriser par étapes les rémunérations des professionnels hospitaliers, en augmentant notamment les infirmiers de 500 euros par mois pour atteindre la moyenne de l’OCDE.

Enfin, pour lutter contre les déserts médicaux, il faudra instaurer le conventionnement sélectif pour les médecins (pas de remboursement par la sécurité sociale si les médecins s’installent dans des zones déjà trop dotées), comme c’est déjà le cas pour les infirmiers, les sages-femmes et les masseurs-kinésithérapeutes.

2. Inscrire la reconstruction écologique au cœur de l’enseignement et de la formation

Revaloriser d’urgence le métier d’enseignant et adapter l’enseignement aux nouveaux enjeux

La reconstruction écologique de la France et, plus généralement du monde, ne relève pas seulement de l’ingénierie environnementale ou de l’économie. Elle touche au cœur même de nos représentations et de nos pratiques. Elle concerne donc tous les champs du savoir. Je propose une refonte transversale de l’ensemble des programmes d’enseignement secondaire et supérieur de manière à y mettre au centre la reconstruction écologique. Il s’agit bien sûr d’apprendre aux prochaines générations les processus impliqués dans le réchauffement climatique et la dégradation du vivant, mais aussi les responsabilités des différents acteurs, les sciences de l’ingénieur adaptées à une chimie sans pétrole, le creusement des inégalités environnementales, la sociologie et la géopolitique de l’adaptation au réchauffement ou encore les mécanismes financiers qui sont l’une des causes de la crise écologique.

Il s’agit aussi d’aider nos jeunes générations à connaître les leviers d’action accessibles et à les pratiquer : réorganisation sociale du travail, transformation des modes de vie et des façons de produire (agroécologie, communs, technologies bas carbone, etc.)… Ces transformations doivent pouvoir être appréhendées de manière très concrète par les enseignants et les élèves au sein d’établissements écologiques d’enseignement.

Cette refonte des programmes doit s’accompagner d’une revalorisation salariale du métier d’enseignant : la société française doit honorer l’école à sa juste valeur, car elle est le creuset républicain et écologique est de l’avenir de tous. La modification des programmes doit aussi pouvoir se faire en redonnant des marges de manœuvre pédagogiques aux professeurs, dans un nouveau contrat social où les Français sont invités à réapprendre à faire confiance à celles et ceux d’entre nous qui ont choisi d’exercer « le plus beau métier du monde ».

3. Assurer un équilibre du pouvoir entre les salariés et les actionnaires en renforçant le statut de l’entreprise à mission

La démocratie en entreprise est une clef du développement et une arme dans la guerre économique

La réussite de la reconstruction écologique et sociale suppose une transformation des entreprises : la démocratie ne peut s’arrêter à la porte de l’entreprise, le pouvoir ne peut être accaparé par des actionnaires à courte vue et l’entreprise elle-même doit être reconnue comme un objet d’intérêt général. Un trop grand nombre de nos entreprises ont été victimes d’investisseurs vautours, ou d’actionnaires obnubilés par le rendement à court terme. La démocratie en entreprise est une arme dans la guerre économique. En revanche, les entreprises dites “à mission” instaurées par la loi PACTE ont rapidement montré leurs limites, en ce qu’elles ne touchent pas au partage du pouvoir et de la gouvernance, comme en témoigne l’éviction de M. Faber de Danone.

Il faut donc renforcer le statut d’entreprise à mission en y intégrant la notion de “gouvernance partagée”, c’est-à-dire d’une représentation égalitaire entre les actionnaires et les représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance. Et puisque l’entreprise doit être ancrée dans son territoire, les collectivités parties prenantes dans le projet de développement doivent également disposer d’un droit de représentation au sein du Conseil d’Administration et d’un droit privilégié à agir. Pour inciter de nombreuses entreprises à adopter ce statut, des avantages fiscaux pourraient être instaurés et les appels d’offres publics pourraient être conditionnés à l’adoption de cette gouvernance.

4. Un nouvel impôt réellement progressif et juste en faveur des classes moyennes.

Les classes moyennes contribuent beaucoup plus que les très riches, il faut inverser la tendance

Notre impôt sur le revenu n’est plus redistributif : de facto, l’écrasante majorité des contribuables qui acquittent l’impôt sont imposés à hauteur de 20-21%. Les classes moyennes contribuent donc au moins autant que les très riches, dont les revenus ont considérablement augmenté au cours des dernières années.

Les inégalités explosent dans notre pays et les plus riches font sécession. Le niveau de vie des 1% a augmenté de 6.350 euros annuels en trois ans. Celui des 0,1% de 32.000 euros, tandis qu’il a explosé pour les 0,01% : +192.000 euros par an, soit l’équivalent de 13 SMIC. Entre 2009 et 2020, le patrimoine des milliardaires français a augmenté de 439 %, faisant de la France le deuxième pays où cet essor a été le plus important après la Chine. Ce n’est ni juste ni vertueux sur le plan économique puisque le ruissellement des richesses est une vue de l’esprit. Pendant ce temps, 10 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Je propose donc le passage à un impôt réellement progressif selon une formule simple et transparente : l’impôt ABC. Les trois critères A,B et C doivent être choisis démocratiquement : A correspond au taux d’imposition maximal que paierait un individu infiniment riche, B correspond au revenu minimal à partir duquel on paie son premier euro d’impôt, et C détermine la progressivité du taux d’imposition des classes moyennes. Plus C est élevé, moins les classes moyennes sont sollicitées comparativement aux revenus élevés. Avec notre proposition, l’impôt sur le revenu sera allégé pour les Français dont les revenus mensuels nets sont inférieurs à 6.000 € (soit 96 % d’entre nous), légèrement augmenté entre 6.000 et 10.000 €, puis augmentera fortement au-delà de 10.000 € de revenus nets par mois. Ce ne serait que justice compte tenu de l’extraordinaire enrichissement des catégories aisées au cours des deux dernières décennies. Avec cette formule, et grâce à la suppression des abattements, non seulement l’impôt est plus lisible et plus juste, mais notre système fiscal redeviendra excédentaire : il rapportera davantage à l’État que le barème actuel. Et puisque l’impôt est au fondement de l’État, je propose que nous fassions adopter par référendum le principe de l’impôt ABC et de ses trois paramètres.

5. Investir 20 milliards d’euros par an dans la rénovation thermique des bâtiments

Améliorer la qualité de notre patrimoine immobilier en dynamisant l’économie locale

« Gouverner, c’est d’abord loger son peuple ». Cette parole de l’Abbé Pierre résonne d’une manière particulièrement forte aujourd’hui. En effet, 60 % de l’énergie utilisée pour le chauffage provient de combustibles fossiles, sans parler des gaz fluorés utilisés comme fluides frigorigènes pour la climatisation. Or le bâtiment représente 26 % de nos émissions nationales, soit le deuxième secteur le plus émissif après le transport. Isoler entièrement un logement, un bâtiment public ou un bâtiment privé, c’est investir dans ce que notre pays a de plus concret, de plus durable. C’est adapter notre logement aux enjeux climatiques et le rendre plus résilient en été comme en hiver. C’est permettre à chaque citoyen de faire des économies sur sa facture de chauffage et aux ménages les plus modestes de vivre dans des logements décents. Rénover, c’est aussi contribuer à la lutte contre l’artificialisation des sols, à l’utilisation de matériaux locaux et biosourcés et au développement de l’économie circulaire. 

Pourtant les investissements actuels sont loin d’être à la hauteur de cet enjeu national. Certes, l’État s’est fixé des objectifs ambitieux comme la disparition, à horizon 2025, des 4,8 millions de logements très énergivores – communément qualifiés de « passoires thermiques » – que compte le pays ainsi que la rénovation de 500.000 logements par an, dont 150.000 passoires thermiques occupées par des ménages modestes. Mais ces promesses ne sont pas suivies d’effets, faute de moyens budgétaires adaptés. Pour tenir ces objectifs, il faut un grand plan de rénovation coordonné au niveau national et un budget d’au moins 20 milliards d’euros par an sur dix ans. Or nous n’y consacrons aujourd’hui que 3 ou 4 milliards annuels ; à peine un ou deux milliards de plus pendant les trois ans du plan de relance. C’est trop peu et trop lent. Nous devons accorder beaucoup plus de subventions directes aux ménages modestes et des crédits à taux zéro pour les plus aisés. L’État lui-même doit être exemplaire et se montrer à la hauteur des demandes des administrations publiques déconcentrées et des collectivités. Ce plan, nous pouvons largement le financer en empruntant à taux négatifs et en utilisant l’effet de levier de nos banques publiques d’investissement. Ce sera un investissement extrêmement rentable pour la Nation, car cet argent alimentera un tissu de PME, stimulera la consommation, favorisera la réhabilitation et donc l’attractivité des centres-villes de nos petites communes et réduira le coût, pour la sécurité sociale, des pathologies liées à la précarité énergétique.

6. Créer une banque publique de l’eau

Faire de l’eau un commun

En France, environ 20 % de l’eau potable est perdue durant la phase d’adduction, car notre réseau de canalisation est vétuste. Cette situation est particulièrement dramatique dans les Outre-mer où le taux de déperdition peut monter à 50 ou 60 %. 20 à 40 %, c’est aussi la quantité d’eau douce disponible que la France pourrait perdre d’ici 30 ans à cause du changement climatique. La préservation de la ressource passe donc par de grands travaux qui permettent de ne pas gaspiller cette ressource vitale et de la redistribuer à ceux qui en ont besoin pour vivre ou pour mener leur activité professionnelle. Malgré les promesses des Assises de l’eau, les agences de l’eau n’ont pas les moyens d’aider les collectivités à réaliser ces grands travaux, tant nous avons laissé nos infrastructures se dégrader faute d’investissements. Les grands acteurs privés qui couvrent aujourd’hui par leurs services la majeure partie de la population n’ont que peu d’incitations à investir dans ces grands travaux, quand ils en ont encore les moyens. L’effort budgétaire supplémentaire devrait se monter à au moins 7 milliards d’euros supplémentaires par an pendant dix ans, dont une bonne partie pour les territoires d’Outre-mer, où le service public de l’eau n’est pas toujours assuré.

En collaboration avec l’ensemble des acteurs de chaque bassin, une Banque publique de l’eau pourrait assumer ces coûts tout en veillant à la bonne gestion de ce bien commun. Pour la financer, une tarification progressive de l’eau serait mise en place : les premières dizaines de mètres cubes seront gratuits, mais le prix augmenterait au-delà d’un certain seuil. Un prix stable ainsi qu’une bonne qualité d’approvisionnement seraient garantis pour nos agriculteurs et nos industriels, conditionnés à une recherche de l’économie maximale de leur côté.

7. Poser le premier jalon d’une protection sociale alimentaire

Éradiquer définitivement la faim dans notre pays

Un quart des Français sont aujourd’hui en difficulté financière pour se procurer une alimentation saine trois fois par jour, selon le baromètre de la pauvreté 2019 réalisé par Ipsos et le Secours populaire français. En 2017, ce sont 5,5 millions de personnes qui ont bénéficié d’une aide alimentaire – deux fois plus qu’en 2009. L’austérité budgétaire et la destruction progressive de nos services publics entamée il y a plus de vingt ans promettent d’aggraver ce phénomène. Or tous les Français, toutes les Françaises ont droit à une alimentation saine.

Pour éradiquer la faim dans notre pays et améliorer la santé publique, je propose la création d’une protection sociale alimentaire. Elle permettrait de distribuer à celles et ceux qui le nécessitent 150 euros par mois de budget personnel destiné aux produits de base, issus de l’agriculture locale et biologique, pour un coût global compris entre 30 et 50 milliards d’euros par an qui viendrait assurer un complément de revenu aux citoyens et un débouché majeur pour nos agriculteurs engagés dans le bio. Cette aide sera accessible à toute personne vivant en dessous du seuil de pauvreté et attribuée de manière automatique pour éviter les non-recours. Elle prendrait la forme d’un chéquier, sur le modèle du ticket restaurant. Nul besoin d’ouvrir un compte en banque. Ces dépenses budgétaires supplémentaires seront financées par la réforme fiscale proposée dans la troisième mesure. À terme, toutefois, la sécurité sociale devrait bénéficier de baisses substantielles des indemnisations grâce à la lutte contre les maladies environnementales et la malbouffe. Cette protection sociale alimentaire devra donc ultimement être financée par la Sécurité sociale sans qu’il y ait besoin d’augmenter les cotisations. Elle constituera alors la sixième branche de la Sécurité sociale à la française, prolongeant de manière décisive le souffle prophétique du Comité National de la Résistance.

8. Libérer les moyens de l’investissement public par la reprise en main de la BCE

        Sortir de la logique de rigueur budgétaire pour reconstruire l’Europe sur des bases écologiques grâce à l’instrument monétaire

L’outil monétaire a été soustrait à la volonté du peuple et de ses représentants. Or nous avons besoin de la puissance de création monétaire de la banque centrale pour réussir à financer la reconstruction écologique de notre pays – au moins 80 milliards d’euros d’investissements publics et privés supplémentaires par an sont requis, 400 milliards pour la zone euro – et pour sortir du piège de la dette qui sert de prétexte à l’austérité. Cette dernière cristallise l’ensemble des erreurs à ne pas commettre en termes de politique macro-économique si nous voulons que l’Europe échappe au piège d’un scénario déflationniste à la japonaise couplé à une dépendance aux fossiles qui nous rend vulnérables à une possible inflation tirée par les matières premières. Il faut donc restaurer une capacité d’action de la BCE à financer des dépenses de long terme et d’intérêt général sous contrôle des pouvoirs élus et des parlements.

Cela peut se faire par différents canaux : le développement des banques publiques d’investissement, la création monétaire libre et ciblée ou bien la conversion de dettes publiques détenues par la banque centrale en investissements écologiques et, plus globalement, une remise à plat de la politique monétaire de la BCE ainsi que de l’Union Bancaire Européenne qui, aujourd’hui, ne protège pas les contribuables européens des risques de prochain krach financier. Je propose également une redéfinition de la gouvernance monétaire, de telle sorte que la monnaie soit administrée comme un commun par un “Parlement du crédit et de la monnaie” qui associe l’ensemble des parties prenantes (État, Parlement, CESE, collectivités, syndicats, ONGs) d’abord dans le cadre de la France puis à l’échelle de l’Union européenne.

9. Lancer une suite numérique européenne, sécurisée et facile d’utilisation

Un outil fiable, ergonomique, sécurisé et franco-européen pour la bureautique publique, personnelle ou privée.

Il est aujourd’hui difficile de se passer des outils collaboratifs proposés par les géants américains (suite Office, Google Drive, etc.), car ils sont très largement utilisés dans les entreprises, les écoles et l’administration en général. Nous n’avons donc ni la maîtrise des données, ni celle des technologies, ni celle des infrastructures digitales. Pourtant, nous avons en France et en Europe des acteurs qui proposent des services équivalents, dont certains sont déjà open source et méritent un soutien public fort pour les rendre disponibles au plus grand nombre.

Nous devons rassembler ces acteurs nationaux et européens au sein d’un collectif chargé du développement des outils les plus utilisés, en commençant par une suite bureautique indépendante, portée par des infrastructures logicielles et physiques sécurisées afin de protéger nos données privées et nos données stratégiques. En conservant la maîtrise de ces technologies numériques, nous aurons en outre la possibilité de concevoir des outils écologiques adaptés aux besoins de notre continent. Les fabricants de matériel numérique seront également incités à se servir de ces outils par diverses incitations fiscales. Les appels d’offres publics seront conditionnés à l’usage de ces outils. Ce sera aussi un moyen, en structurant une filière numérique digne de ce nom, d’empêcher la fuite de nos cerveaux vers la Silicon Valley par exemple.

Enfin, cet instrument sera en libre accès dans le reste du monde, promouvant l’universalisme français.

10. Poser les bases d’un service national universel pour refaire de la France une communauté de destin

Faciliter concrètement la réconciliation nationale du pays

La fragmentation sociale de notre pays conduit désormais à des comportements de « fuite de Varenne » préjudiciables à tous, tant du côté de certaines franges très favorisées (qui échappent à l’impôt, etc.) que du côté de certaines populations immigrées qui renoncent à l’intégration dans la société française. Les uns comme les autres ne s’éprouvent plus comme liés par un destin commun.  Un service national universel d’une durée d’un an, à composante civile ou militaire, est un très bon moyen de favoriser concrètement la réconciliation nationale dont nous avons besoin. Il nécessite des moyens d’encadrement qu’il va falloir reconstruire progressivement. 

Nous n’avons à ce stade ni les infrastructures ni les encadrants pour offrir un service national à la nouvelle génération française – 800 000 jeunes – chaque année. Il va falloir reconstruire nos capacités d’encadrement militaire et faire monter en puissance les capacités d’accueil du civil. Cette évolution prendra quelques années, au terme desquelles nous pourrons rendre le service obligatoire et universel, adapté à la reconstruction écologique et sociale et aux missions qui sont celles de la Défense française aujourd’hui. D’ici là, je propose un chemin qui commence par le service national volontaire, destiné à tendre progressivement vers l’universalité.

Nos besoins civils et militaires sont énormes : lutte contre la pauvreté, sécurité civile et patrouille, adaptation au changement climatique, insertion sociale, assistance sanitaire, lutte contre l’illettrisme, réfugiés, territoires perdus, retour de la menace d’un conflit de haute intensité, aide au développement dans les pays des Suds, etc. Les besoins sont remontés par les collectivités territoriales et les associations, et chaque jeune volontaire, puis appelé, est indemnisé (logement, nourriture, transport, vie culturelle, année valant pour la retraite, etc.). Ce sera une année fondamentale de montée en compétence humaine, de découverte de notre pays et du monde.

11. Lancer la construction d’un gros porteur aérien pour renforcer nos capacités de projection militaires et humanitaires

Un avion de transport grand format pour l’Armée de l’air afin de garantir notre indépendance stratégique

Notre armée de l’air ne dispose pas actuellement de très gros porteurs aériens capables d’embarquer une quantité utile de matériel opérationnel en un vol. Dans le cadre de l’opération Barkhane par exemple, nous louons deux grands Antonov soviétiques à l’Ukraine et à la Russie pour transporter nos véhicules. Dans d’autres théâtres d’opérations, nous louons des avions américains. Sans eux, nous aurions de grandes difficultés logistiques de projection de nos troupes. Notre indépendance opérationnelle est donc largement une chimère. Je propose donc le lancement rapide d’un programme de gros porteur militaire Airbus, bien au-delà des faibles capacités de l’A400M, dont il faut par ailleurs renforcer la flotte. Le réalisme de notre indépendance stratégique en dépend. Un tel programme permettrait en outre d’offrir des débouchés aux sites français d’Airbus, touchés de plein fouet par la crise, en plus d’autres programmes structurants comme l’avion-hydrogène ou la reconversion vers les technologies associées aux énergies renouvelables. Nos partenaires européens, eux aussi, ont besoin de gros porteurs militaires de construction européenne : il existe donc un débouché commercial de taille européenne. De plus, avec l’accroissement des risques écologiques, nous devrons être en capacité d’orchestrer davantage d’opérations humanitaires d’urgence. De tels avions sont également des bases logistiques indispensables au déploiement de ce genre d’opérations.

12. Instaurer un rapporteur citoyen pour porter la voix de la société civile dans la fabrique de la loi

Démocratiser la Cinquième République

La démocratie représentative ne peut exclure la démocratie directe, expression de la souveraineté populaire. La défiance à l’égard de nos représentants nationaux s’alimente au soupçon que ces derniers ne défendent plus les intérêts du peuple français. Afin de renouer avec la tradition de la démocratie directe, je propose de modifier l’article 44 de la Constitution afin de créer un « rapporteur citoyen ». Ce dernier serait chargé de proposer devant l’une des deux assemblées tout amendement élaboré et voté à la majorité par la formation citoyenne du CESE ou présenté devant lui par une pétition réunissant au moins 50.000 citoyens. Dans chaque discussion d’un projet ou d’une proposition de loi, un rapporteur sera ainsi chargé de porter la voix et les propositions d’amendements des citoyens devant les Assemblées et le Gouvernement. Les parlementaires et le Gouvernement devront prendre en compte les amendements citoyens et, le cas échéant, expliciter publiquement les raisons de leur désaccord. La démocratie s’enrichira d’une nouvelle dimension participative, qui s’ajoutera au légitime référendum d’initiative citoyenne proposé par le mouvement des gilets jaunes dont la mise en place tarde encore à venir.

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