Agir (vraiment) quoi qu’il en coûte | Conférence Gambetta, par Gaël Giraud et Willy Bourgeois

par | 1 juillet 2020

« Tout sera mis en œuvre pour protéger nos salariés et pour protéger nos entreprises, quoi qu’il en coûte », annonçait Emmanuel Macron dans son allocution du 12 mars. La réalité en France est très différente.

Le gouvernement français a présenté un plan d’urgence économique décliné en deux lois de finances rectificatives le 23 mars et le 25 avril. L’analyse des dispositifs de garantie, d’activité partielle, du fonds de solidarité et des mesures de trésorerie est sans appel. Non seulement les mesures ne sont pas à la hauteur de l’ambition initiale, mais l’ensemble du plan de soutien à l’économie est à revoir, tant il ne permet pas de maintenir les capacités productives de la France. En s’inspirant notamment des plans de soutien à l’étranger, nous devons mettre en œuvre un soutien inconditionnel à l’économie de proximité, pour éviter à tout prix les faillites d’entreprises et le chômage massif.

A un moment où l’on prend conscience de l’importance de (re)localiser des capacités de production en France, il est urgent d’éviter les destructions d’emplois, la disparition de capacités économiques, qui se profilent si l’action du gouvernement continue à se limiter à de légères incitations et des interventions en demi-teinte. Maintenir nos capacités de production et notre économie de proximité, quoi qu’il en coûte. Cette aide immédiate et massive doit cependant se doubler d’une conditionnalité écologique et en matière de paradis fiscaux. Ces conditions ne concerneront que des entreprises aux pratiques abusives. L’immense majorité des entreprises françaises est absente des paradis fiscaux et la plupart font des efforts écologiques.

Mais, l’absence quasi-totale d’exigences conditionnant l’octroi des aides est problématique, comme ce fut le cas pour le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité économique), du temps où Emmanuel Macron conseillait François Hollande. Les aides aux grandes entreprises doivent être strictement conditionnées au respect d’exigences sociales et environnementales.

8 chiffres-clés

10% des aides de l’Etat sont conditionnées à l’absence d’opérations dans des paradis fiscaux.

5% de l’évasion fiscale est prise en compte par la liste française des paradis fiscaux. 0,5%. L’annonce de Bruno Le Maire de ne pas aider les entreprises qui opèrent dans les paradis fiscaux n’est tenue qu’à 0,5%.

7 : l’intervention publique de l’Allemagne face à la crise sanitaire et économique est 7 fois plus conséquente que celle de la France (relativement à la perte d’activité).

360 milliards d’euros : le montant de l’intervention publique engagée par l’Allemagne en soutien à ses entreprises, contre 41 milliards d’euros pour la France.

4 : la mesure conditionnant les aides aux entreprises à l’absence d’opérations dans des paradis fiscaux est 4 fois plus forte au Danemark qu’en France.

10 : en 2008, l’aide de l’Allemagne était déjà 10 fois plus forte que celle de la France. Elle avait versé un chômage partiel à 1,5 millions de salariés, dépensant 10 milliards d’euros, 1 milliard d’euros de dépenses pour 300 000 salariés en France.

52% : l’intervention publique de l’Allemagne depuis mars représente 52% des aides publiques des Etats membres de l’Union européenne, contre 17% pour la France. Nos propositions pour un plan de sauvegarde des entreprises

Propositions

Proposition n°1 : agir « quoi qu’il en coûte »

Proposition n°2 : compenser massivement et durablement les pertes des entreprises pour éviter les faillites

Proposition n°3 : conditionner les aides au respect strict d’objectifs sociaux et environnementaux

Proposition n°4 : mettre en œuvre un dispositif durable contre le chômage massif

Proposition n°5 : investir dans des besoins durables et d’avenir

Table des matières

Partie 1.

Hormis le chômage partiel bientôt terminé, une multitude d’aides insuffisamment ambitieuses
Des garanties inégalement accordées aux entreprises
L’activité partielle freine la hausse du chômage mais ne l’empêche pas
Des petites entreprises délaissées par l’Etat
Des mesures sectorielles inadaptées
Macron parle beaucoup mais n’agit pas

Partie 2.

Des abus qui minent la crédibilité des plans de soutien
Le gouvernement, bras armé du MEDEF
Une conditionnalité « paradis fiscal » totalement biaisée, qui concerne uniquement 1% des aides de l’État
Les abus des « gagnants »

Partie 3.

La France est l’un des pays les moins réactifs : l’intervention allemande est 7 fois plus forte
Des plans de soutien plus conséquents en Allemagne et au Danemark
Des garanties pour les entreprises « quoi qu’il en coûte » en Allemagne
Des conditions plus exigeantes sur l’octroi des aides

Partie 4.

Nos propositions pour un plan de sauvegarde des entreprises
Proposition n°1 – Agir « quoi qu’il en coûte »
Proposition n°2 – Compenser massivement et durablement les pertes des entreprises pour éviter les faillites
Proposition n°3 – Conditionner les aides aux grandes entreprises au respect strict d’objectifs sociaux et environnementaux
Proposition n°4 – Mettre en œuvre un dispositif durable contre le chômage massif
Proposition n°5 – Investir dans des besoins durables et d’avenir


Gaël Giraud Willy Bourgeois Gaël Giraud est directeur de recherche au CNRS, il a été chef économiste de l’Agence française de développement. Willy Bourgeois est conseiller régional en BourgogneFranche-Comté, délégué à l’économie numérique. Avec le concours de Telo Le Bris, rapporteur de la note. Publié en juin 2020.


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