Assurer un équilibre du pouvoir entre les salariés et les actionnaires en renforçant le statut de l’entreprise à mission (mesure 3/12)

par | 26 juillet 2021

La démocratie en entreprise est une clef du développement et une arme dans la guerre économique.

La réussite de la reconstruction écologique et sociale suppose une transformation des entreprises : la démocratie ne peut s’arrêter à la porte de l’entreprise, le pouvoir ne peut être accaparé par des actionnaires à courte vue et l’entreprise elle-même doit être reconnue comme un objet d’intérêt général. Un trop grand nombre de nos entreprises ont été victimes d’investisseurs vautours, ou d’actionnaires obnubilés par le rendement à court terme.

La démocratie en entreprise est une arme dans la guerre économique. En revanche, les entreprises dites “à mission” instaurées par la loi PACTE ont rapidement montré leurs limites, en ce qu’elles ne touchent pas au partage du pouvoir et de la gouvernance, comme en témoigne l’éviction de M. Faber de Danone. Il faut donc renforcer le statut d’entreprise à mission en y intégrant la notion de “gouvernance partagée”, c’est-à-dire d’une représentation égalitaire entre les actionnaires et les représentants des salariés au sein du conseil d’administration ou de surveillance.

Et puisque l’entreprise doit être ancrée dans son territoire, les collectivités parties prenantes dans le projet de développement doivent également disposer d’un droit de représentation au sein du Conseil d’Administration et d’un droit privilégié à agir.

Pour inciter de nombreuses entreprises à adopter ce statut, des avantages fiscaux pourraient être instaurés et les appels d’offres publics pourraient être conditionnés à l’adoption de cette gouvernance.

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