« Impôt : comment éclairer les termes du débat » | Tribune pour Le Monde

par | 14 février 2019

L’économiste Gaël Giraud et l’informaticien Eric Levieil proposent l’« impôt abc », une méthode qui permet de calculer facilement l’effet sur l’impôt de chaque proposition de réforme fiscale.

Selon une enquête d’OpinionWay, 67 % des Français pensent que le grand débat national est une bonne chose, la fiscalité restant le sujet qui les mobilise en priorité (56 %). Seuls 36 % des sondés, cependant, estiment que le chef de l’Etat tiendra compte des résultats de la consultation.

Pourquoi un tel scepticisme ? Le soupçon qu’un débat inaudible et confus ne laisse émerger aucune mesure concrète est alimenté par un fait élémentaire : il est tout simplement impossible de débattre sérieusement d’une réforme de notre impôt sur le revenu (IR). Qui, en effet, peut mesurer l’impact de la réforme qu’il propose pour l’ensemble des contribuables, sur la progressivité ou le rendement de l’impôt ? Et comment discuter d’une réforme si seuls quelques experts fiscalistes en connaissent toutes les conséquences ?

L’empilement des niches fiscales, de la décote et des cinq tranches qui prévalent depuis la dernière refonte du barème de l’impôt en 2007 rend notre IR si illisible que peu d’entre nous sont capables d’estimer de manière concrète et transparente ce qu’impliquent les réformes soumises au débat national. Pourtant l’IR reste l’instrument privilégié de progressivité fiscale permettant de limiter les effets des impôts indirects et de la CSG : il est donc vital de pouvoir délibérer sur sa définition.

Trois paramètres importants

Or il y a une manière simple, transparente, démocratique et rigoureuse de formuler les termes du débat fiscal. Elle consiste à prendre conscience qu’en réalité seuls trois paramètres importent vraiment :
– le taux maximal d’imposition, que nous appellerons « a » ;
– le revenu minimal imposable « b » (celui à partir duquel on commence à payer des impôts) ;
– le montant de la contribution fiscale des classes moyennes au budget de l’Etat, « c ».

« Ces trois variables permettent surtout de proposer un grand nombre de nouvelles courbes d’imposition, progressives et sans effet de seuils. »

Une gamme très large de courbes d’imposition progressives et continues peut se paramétrer avec ces trois indices. L’IR actuel, par exemple, est proche d’une courbe abc obtenue avec un paramètre a = 46 %, voisin de la dernière tranche à 45 %, b = 15 000 euros/an (en tenant compte de la décote), et c étant la recette actuelle de l’IR, soit 70 milliards d’euros. Quoi de plus simple ?

Ces trois variables permettent surtout de proposer un grand nombre de nouvelles courbes d’imposition, progressives et sans effet de seuils (c’est-à-dire sans « saut », au contraire de ce que l’on observe, par exemple, dans tous les systèmes à tranches). La plupart des sensibilités politiques présentes dans le débat pourraient sans difficulté trouver un triplet abc qui leur convienne. Et, désormais, tout le monde pourrait calculer l’impact d’une réforme en toute transparence : il suffit de modifier l’une de ces trois variables et d’apprécier ce que cela implique sur la courbe d’imposition des revenus.

Ainsi, la députée Emilie Cariou (LRM, Meuse) estime qu’« il faut alléger le bas de barème pour qu’il soit un peu moins abrupt pour les moins fortunés, et [l’]alourdir pour les très très riches qui sont plafonnés et bénéficient de niches fiscales et de crédits d’impôt ». Augmenter a et c ? C’est possible et cela donne un sens concret à cette revendication. Sa collègue Bénédicte Peyrol (LRM, Allier) suggère « que tout le monde paye des impôts, dès le premier euro ». Pareille proposition promet de réduire la progressivité de l’impôt et d’augmenter les recettes de l’Etat. Jusqu’où ? Très simple : il suffit de ramener b au plancher pour le savoir.

Plus besoin de tranches

Un autre député de la majorité, Aurélien Taché (LRM, Val-d’Oise), considère que la création d’une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu fait partie des pistes pour mettre à contribution les plus aisés. Une telle réforme rendrait l’IR actuel encore plus complexe. C’est ici que l’on mesure la force d’une formulation du problème avec seulement trois variables : plus besoin de tranches, lesquelles provoquent des effets de seuils toujours vécus comme une injustice par ceux qui les franchissent. Nous proposons tout simplement de les remplacer par une courbe unique caractérisée de façon simple par a, b et c.

« Compte tenu de son caractère central dans notre système fiscal, nous proposons de focaliser la discussion sur l’impôt sur le revenu »

Chez les Républicains, Laurent Wauquiez appelle, quant à lui, à remettre à plat « toute la fiscalité », voire à envisager une « flat tax » sur le revenu, c’est-à-dire un impôt à tranche unique. Ce dernier n’est autre qu’une courbe abc particulière. Mais ce choix alourdirait fortement le fardeau fiscal des classes moyennes et populaires…
La France insoumise, elle, dans un souci de justice fiscale, propose de passer à pas moins de 14 tranches ! Ce nouveau barème n’a pas été rendu public. Renoncer aux tranches et discuter des valeurs de a, b et c nous paraît une manière beaucoup plus efficace d’aborder le sujet, et qui n’interdit à personne de choisir des options fortement redistributives.

La méthodologie abc peut aussi s’appliquer à d’autres types d’impôts que l’IR. Mais compte tenu de son caractère central dans notre système fiscal, nous proposons de focaliser la discussion sur l’IR. Toutes celles et tous ceux qui souhaitent en débattre sont invités à tester leur propre proposition de réforme et à nous faire part de leurs choix sur notre site. Que chacun puisse choisir a, b et c en toute connaissance de cause, n’est-ce pas la manière moderne d’indiquer à la représentation nationale le barème d’imposition dont la France du XXIe siècle a besoin ? Le consentement à l’impôt est depuis longtemps le lieu de vérification de la légitimité de l’Etat. Si celle-ci passe, aujourd’hui, par une rénovation du débat démocratique, l’impôt abc n’est-il pas la vraie réforme fiscale nécessaire à notre pays ?


Crédit photo : Scott Graham sur Unsplash


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https://www.lemonde.fr/idees/article/2019/02/14/impot-comment-eclairer-les-termes-du-debat_5423235_3232.html


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