Instaurer un rapporteur citoyen pour porter la voix de la société civile dans la fabrique de la loi (mesure 12/12)

par | 2 août 2021

Démocratiser la Cinquième République.

La démocratie représentative ne peut exclure la démocratie directe, expression de la souveraineté populaire. La défiance à l’égard de nos représentants nationaux s’alimente au soupçon que ces derniers ne défendent plus les intérêts du peuple français. Afin de renouer avec la tradition de la démocratie directe, je propose de modifier l’article 44 de la Constitution afin de créer un « rapporteur citoyen ». Ce dernier serait chargé de proposer devant l’une des deux assemblées tout amendement élaboré et voté à la majorité par la formation citoyenne du CESE ou présenté devant lui par une pétition réunissant au moins 50.000 citoyens.

Dans chaque discussion d’un projet ou d’une proposition de loi, un rapporteur sera ainsi chargé de porter la voix et les propositions d’amendements des citoyens devant les Assemblées et le Gouvernement. Les parlementaires et le Gouvernement devront prendre en compte les amendements citoyens et, le cas échéant, expliciter publiquement les raisons de leur désaccord.

La démocratie s’enrichira d’une nouvelle dimension participative, qui s’ajoutera au légitime référendum d’initiative citoyenne proposé par le mouvement des gilets jaunes dont la mise en place tarde encore à venir.

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